LGV : l’État gèle les terrains

Posté par sauvegarde de pompignan le 29 octobre 2010

Construire près de la future LGV n’est plus permis.

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En termes juridiques, on appelle ça « prendre en considération ». En termes plus simples, cela consiste à empêcher tout projet d’urbanisme dans l’environnement d’un grand projet d’infrastructure en cours.

Le grand projet en question est la future LGV Sud Atlantique. Pour mémoire, Jean-Louis Borloo, le ministre de l’Écologie, a approuvé le 27 septembre dernier le fuseau de 1 000 mètres de large environ dans lequel va être recherché dans les mois qui viennent le futur tracé du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest.

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Et, dans la foulée, il a demandé cette fameuse prise en considération afin d’informer au mieux les personnes concernées par l’ensemble du fuseau retenu pour la poursuite des études et afin d’éviter de nouvelles contraintes lors de la recherche des tracés.

Des arrêtés préfectoraux ont ainsi été pris dans chacun des six départements concernés par le projet. Le maître d’ouvrage, RFF, sera ainsi consulté pour donner son avis sur toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme et actes notariaux qui auront lieu sur tous les biens contenus à l’intérieur du fuseau de 1 000 mètres validé par l’État. Ces avis tiendront compte de l’avancement des études devant permettre d’arrêter un tracé d’ici à la fin 2011, afin d’en limiter au maximum les effets.

sud ouest du 29 octobre

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