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Conseil général: une motion pour plus de liberté financière

Posté par sauvegarde de pompignan le 2 mars 2010

Conseil général Les élus veulent de l’État une véritable autonomie de gestion par des compensations.

Conseil général: une motion pour plus de liberté financière dans Elus 201003021722_w350On nage dans le brouillard côté budget au conseil général. Un débat d’orientation budgétaire début mars, c’est du jamais vu. « On n’est pas plus avancé qu’en janvier » déclare le président Bonrepaux en faisant une moue désabusée. Traduisez : la réforme des collectivités locales et la suppression de la taxe professionnelle ont mis une belle pagaille. Les compensations de l’État qui sont d’abord prélevées sur les collectivités ne sont pas à la hauteur de ce qu’espéraient les élus qui ont voté une motion demandant la compensation intégrale des surcoûts engendrés par les dépense concernant les personnes âgées (APA), les personnes en difficulté (RMI-RSA, les personnes handicapées (PCH) et le transfert des compétences intervenus dans le cadre de la loi du 13 août 2004. Ils demandent une véritable réforme des finances qui garantisse aux départements « une véritable autonomie fiscale et financière » pour pouvoir exercer leurs missions en préservant leur liberté de gestion. Ils demandent aussi la création d’un droit universel pour le cinquième risque, financé par la solidarité nationale, pour la prise en charge de la dépendance. L’écart s’accroît en effet chaque année, dans plusieurs domaines, entre les dépenses obligatoires et ce que l’État donne pour compenser : 141,8M€ pour l’APA entre 2002 et 2009, compensés seulement par 60,4 M€. Pour le RMI et le RSA l’écart est de 13M€, etc. Ce qui fait dire au président Bonrepaux que l’on aurait pu solutionner la question des travaux de la déviation d’Ax, et d’autres choses encore, si les compensations dues par l’État avaient été versées. Dans ce contexte la contribution du département au financement de la LGV (Ligne ferroviaire à grande vitesse) ne paraît plus d’actualité, « si rien ne change ». Le département n’aurait pas les moyens de participer « si la situation financière se détériore encore ». « S’il n’y pas d’amélioration assène Augustin Bonrepaux ; nous ne prendrons pas d’engagements nouveaux sur la LGV. » Le conseil général ne paiera que les dépenses pour lesquelles il s’est engagé, sinon c’est niet !

« Le gouvernement nous avait incités à investir. Un an après, il nous oblige à réduire nos investissements. Nous sommes loin de la fin de la crise.

Et pendant ce temps, il y a des licenciements en pays d’Olmes ! » Pour le président du conseil général, il ne fait pas de doute que le scrutin des régionales sera déterminant pour la suite des événements.

Publié le 02/03/2010 14:07 par La Dépêche

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